Avertissement : Fraude aux examens

Publié le 13 mai 2021 Mis à jour le 15 mai 2021
du 13 mai 2021 au 30 juin 2021
 



Épreuves universitaires et Fraude aux examens

Conformément à la charte de contrôle des connaissances et à l’annexe de la note de cadrage, votée par la CFVU en Avril 2021, relative aux évaluations universitaires, nous vous rappelons que :


 

  1. Les épreuves individuelles doivent être réalisées par chaque étudiant.e individuellement. De là, toute action consistant à partager des documents et, par extension, des informations est interdite et répréhensible. Ce rappel vise à lever toute confusion pouvant exister quant à la collaboration comme pratique durant les épreuves universitaires (Christensen Hugues & McCabe, 2006 ; Jurdi, Hage, & Chow, 2011) :

si le travail collectif, l’entraide entre étudiant.e.s qui conduit à partager notes et documents, de communiquer, de se répartir le travail à plusieurs sont à encourager en amont des épreuves, (…) toute communication et tout partage d’informations ou partage du travail pendant une épreuve individuelle relève de la fraude aux examens”.


 

2. Les équipes pédagogiques ou administratives qui auront connaissance d’échanges d’informations ayant lieu / ayant eu lieu pendant les épreuves, ou d’actions encourageant potentiellement les échanges d’informations pendant les examens (p.ex., pour une UE donnée, l’utilisation d’un groupe “d’entraide” pendant la période de l’épreuve) établiront, comme pour les épreuves en présentiel, un procès-verbal qui pourra donner lieu à la saisine de la commission disciplinaire du conseil académique par la Présidente de l’Université.

Nous rappelons que, conformément au décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements d’Enseignement Supérieur placés sous la tutelle du Ministère chargé de l’Enseignement Supérieur), rappelé dans la charte du contrôle des connaissances en vigueur à l’Université de Toulouse Jean Jaurès, les sanctions en cas de fraude à une épreuve universitaire sont :
 

1- l’avertissement

2- le blâme

3- l’exclusion de l’établissement pour une durée maximum de cinq ans. Cette sanction peut être prononcée avec sursis si l’exclusion n’excède pas deux ans.

4- L’exclusion définitive de l’établissement

5- L’exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour une durée maximum de cinq ans.

6- L’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur


 

N’importe laquelle de ces sanctions prononcées dans le cas d’une fraude ou d’une tentative de fraude commise à l’occasion d’une épreuve de contrôle continu, d’un examen ou d’un concours, entraîne, pour l’intéressé.e, la nullité de l’épreuve correspondante.


 

N’importe laquelle de ces sanctions prononcées dans le cas d’une fraude ou d’une tentative de fraude commise à l’occasion d’une inscription entraîne la nullité de l’inscription.


 

Toutes les sanctions peuvent être inscrites dans le dossier universitaire.
 

3. Dans la mesure où la fraude aux épreuves universitaires :

est de nature à tromper autrui sur son niveau de maîtrise réel des compétences attendues

est de nature à se tromper soi-même sur son niveau de maîtrise réel des compétences attendues

constitue une violation de l’éthique

constitue une violation de la déontologie en vigueur dans le monde académique

est injuste par rapport aux autres étudiant.e.s qui passent honnêtement les épreuves,

en tant qu’étudiant.e, vous en êtes les premières victimes. Ainsi, frauder ne constitue pas seulement une rupture d’équité entre vous, elle nuit également à la qualité de la formation que vous suivez, à la valeur de votre diplôme et à votre capacité à répondre aux attentes du monde universitaire et professionnel.
 

Le 12 Mai 2021

Pour l’UFR de Psychologie